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Brevet industriel et propriété intellectuelle Français - anglais Fiche complète du terme titre de protection Définition : Titre que le déposant attribue à son invention dans la requête lors de la demande de brevet qui peut être brevet, certificat d'utilité, certificat complémentaire de protection relatif aux médicaments ou aux produits phytopharmaceutiques. Langue : fr Catégorie grammaticale : n.m. Code de domaine : 3 Domaine : brevet d'invention Sous-domaine : procédure de la demande de brevet Relations :     Tout : requête Équivalent anglais : Retour à la page précédente.